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Modèle de courrier de révocation du mandat par l’agent immobilier

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Le mandat finit, aux termes de l’article 2003 du Code civil, par la renonciation du mandataire au mandat. L’agent immobilier peut donc parfaitement renoncer au mandat qui lui été confié. Par ailleurs, selon l’article 78 alinéa 2 du décret du 20 juillet 1972, le mandat exclusif ou qui comporte une clause pénale ou une clause […]

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