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Channel: Le droit de l'immobilier et modèles de documents à télécharger
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Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de réservation d’un logement

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Vous venez de réserver un logement en cours de construction ou à construire et vous désirez vous désister. Vous pouvez le faire, mais à condition de respecter les formes en adressant une lettre de rétractation du contrat de réservation du logement. La règle de droit en matière de rétractation après la signature d’un contrat de ...

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