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Channel: Le droit de l'immobilier et modèles de documents à télécharger
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Modèle de convention de sous-location d’un bail commercial

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Modèle de convention de sous-location d’un bail commercial à télécharger

Lorsque le bailleur et le locataire principal se sont entendus sur le principe d’une sous-location, le preneur peut conclure une convention de sous-location avec le sous-locataire. Celle-ci précise si la sous-location est totale ou partielle, sa durée, la destination des lieux, les obligations des parties, le prix du loyer, etc. Pour toutes les clauses identiques […]

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